Dernière mise à jour 5 juillet 2018
Politique de confidentialité
Nous prenons au sérieux la protection et le respect de la vie privée des utilisateurs de notre site Web et prenons les mesures nécessaires pour le garantir. Nous nous engageons donc à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons selon les modalités décrites ci-dessous. Nos utilisateurs trouveront dans la présente Politique de confidentialité les renseignements personnels que nous collectons à leur sujet, à quelles fins ces renseignements sont utilisés, les moyens de les collecter, les moyens dont les utilisateurs disposent pour s’opposer à la collecte ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger leurs renseignements personnels.
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Si vous complétez librement sur ce site un des « formulaires à compléter » afin de nous faire acheminer une demande, nous collectons, tel qu’indiqué sur le formulaire et selon le formulaire, les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Profession
2. INTERACTIVITÉ
Si vous utilisez librement sur ce site l’option « poser une question », nous collectons tel qu’indiqué sur le formulaire les renseignements suivants :
- Prénom ou pseudonyme
- Adresse courriel
3. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez rejoindre les propriétaires du site Web et leur faire parvenir un avis leur faisant part de votre opposition à l’utilisation de vos renseignements personnels pour les fins qui ne vous conviennent pas ou leur faire parvenir votre demande de retrait à l’adresse qui suit :
Adresse postale :
GRIS-Québec
363 de la Couronne – bureau 202
Québec QC Canada
G1K 6E9
Adresse courriel :
4. DROIT D’ACCÈS
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voir radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera par l’envoi d’un avis aux propriétaires du site Web à l’adresse suivante :
Adresse postale :
GRIS-Québec
363 de la Couronne – bureau 202
Québec QC Canada
G1K 6E9
Adresse courriel :
5. INFORMATION RECUEILLIE AUTOMATIQUEMENT
Notre site Web pourrait enregistrer automatiquement de l’information relative à votre visite à des fins d’analyse statistique avec Google Analytics ou un système équivalent. Cette information sert à compter le nombre de visites sur les différentes sections de nos sites et à rendre nos sites plus utiles aux visiteurs. Elle n’est associée à aucun renseignement personnel.
L’information recueillie comprend entre autres :
- Le domaine du fournisseur de services Internet (ex. bell.ca si votre fournisseur est Bell) par lequel vous avez accédé à nos sites Web;
- Une adresse IP anonymisée (l’adresse IP est le numéro d’identification de tout appareil connecté à Internet; grâce à l’anonymisation des adresses IP, Google Analytics ne stocke pas et ne traite pas d’adresses IP complètes);
- Le système d’exploitation que vous utilisez (p. ex. Windows ou Mac);
- Le navigateur que vous avez utilisé pour accéder au site (ex. Chrome ou Firefox);
- La date et l’heure de votre visite;
- Les pages que vous avez visitées;
- L’adresse du site Web à partir de laquelle vous avez accédé à l’un de nos sites Web (p. ex. google.com ou bing.com);
- Le type d’appareil (ordinateur de bureau, tablette ou appareil mobile);
- La langue du navigateur;
- Le temps passé sur chaque page.
Les données collectées à des fins d’analyse statistique peuvent être traitées dans tout pays où Google exploite des serveurs. Elles peuvent donc être assujetties à la législation applicable de ce pays.
6. UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES)
Ce site Web utilise également une fonction du navigateur appelée témoin (cookie) pour recueillir de l’information de manière anonyme et suivre les habitudes des utilisateurs sur le site Web.
Les témoins contiennent un numéro d’identification unique qui signale la présence de votre navigateur à notre système informatique chaque fois que vous visitez un de nos sites, mais sans vous identifier personnellement. Les témoins nous signalent quelles sont les pages visitées et par combien de personnes. L’information recueillie par le biais de témoins n’est liée à aucun renseignement personnel identifiable.
L’utilisation de témoins est une norme de l’industrie et de nombreux navigateurs sont configurés pour les accepter. Vous pouvez reconfigurer votre navigateur pour ne plus recevoir les témoins, ou pour être avisé lorsque vous en recevez un. Sachez toutefois que si vous refusez de recevoir les témoins, vous pourriez ne pas avoir accès à certaines caractéristiques de notre site Web.
7. SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès à des personnes autorisées
- Gestion des accès à des personnes concernées
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité dans la transmission des informations personnelles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité absolue, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
8. LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé RLRQ c P-39.1
1. LIEN VERS D’AUTRES SITES WEB
Le GRIS-Québec n’est pas responsable des pratiques employées par les sites Web proposant un lien vers notre site Web ou accessibles à partir d’un lien sur notre site Web, ni des informations que de tels sites peuvent contenir.
Veuillez noter que lorsque vous utilisez un lien pour accéder à un autre site Web depuis notre propre site, comme PayPal, notre Politique de confidentialité n’est plus en vigueur. Votre navigation et vos interactions avec des sites Web tiers, notamment les sites proposant un lien vers notre propre site Web, sont uniquement soumises aux règles et aux politiques de ces sites Web. Veuillez consulter ces règles et ces politiques avant de poursuivre votre navigation.
2. SÉCURITÉ DE PAIEMENT EN LIGNE
Lorsque vous effectuez des paiements en ligne pour nos services, vous utilisez les services de cartes de crédit ou de prélèvement d’un prestataire de paiement en ligne tiers. Toute confirmation fournie durant le traitement du paiement sera reçue sur le serveur du prestataire de paiement et régie par la politique de protection des renseignements personnels de ce dernier.
3. PROPRIÉTÉ
LE GRIS-Québec est propriétaire de ce site Web et l’exploite. Tout le contenu, les données, les graphiques, les photographies, les images, les vidéos ainsi que tout autre élément non mentionné, et qui figurent dans ce site Web, sont sa propriété et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite de la part du Conseil d’administration ou de la direction générale du GRIS-Québec, et préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée.
4. CONTENU OFFERT EN TÉLÉCHARGEMENT
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Loi sur le droit d’auteur – L.R.C. (1985), ch. C-42
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/TexteComplet.html
